J.O. 283 du 6 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 décembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre


NOR : MTSC0772343A



Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er décembre 2007, aux fonctions de M. Serge Vo-Dinh, conseiller technique au cabinet du ministre.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 décembre 2007.


Xavier Bertrand